Exonérant

Définitions de « exonérant »

Exonérant - Adjectif

• Qui procure une exonération; qui décharge de certaines obligations ou paiements.

  Des ordonnanciers délivrés par les Caisses d'assurance maladie dits « bizones » sont à utiliser pour la prise en charge des patients atteints d'une ALD reconnue comme exonérante (exonération du ticket modérateur, remboursement à 100%).

Évolution historique de l’usage du mot « exonérant » depuis 1800

Antonymes de « exonérant »

• aggraver
• alourdir
• assujettir
• charger
• exiger
• grever
• imposer
• majorer
• surcharger
• surtaxer

Citations contenant le mot « exonérant »

• Donc, en pratique, la mère doit demander au juge de constater l’impécuniosité du père, et, forte de la décision exonérant le père de toute pension, elle va percevoir l’ASF.

• Enseignement privé : « On ne peut jeter l’opprobre à Averroès tout en exonérant Stanislas, et inversement »

• La Loi de finances 2024 a instauré de nouvelles dispositions exonérant plusieurs produits de première nécessité, notamment les médicaments et les gaz médicinaux. En revanche, les dispositifs médicaux demeurent soumis à une taxe de 20 %. Cette exclusion ne semble pas perturber les professionnels du secteur, qui plaident en faveur d'une approche plus globale pour accompagner un secteur en plein essor et réduire le coût des dispositifs médicaux. Les détails.

• Le projet de loi de Finances 2024 a proposé d’élargir l’exonération de TVA à l’intérieur et à l’importation à tous les médicaments et matières premières entrant dans leur composition, ainsi qu’aux emballages non récupérables. Une mesure qui vise à opérer une baisse des prix des médicaments soumis initialement à une TVA de 7% en les exonérant de cette taxe, au Maroc et à l’importation, afin de réduire les dépenses médicales et améliorer l’accès des citoyens aux traitements essentiels.

• La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a récemment pris une mesure temporaire pour soulager les entrepreneurs de la restauration en exonérant les amendes de retard, les frais de recouvrement et les amendes pour dettes jusqu’en décembre 2024. Cette décision, fruit d’une longue revendication du secteur fortement touché par la fermeture forcée pendant la pandémie du Covid-19, est accueillie avec satisfaction par les acteurs concernés.

• Le régime prévu à l’article 35 bis, I du CGI exonérant sous conditions les produits tirés de la location ou sous-location en meublé d’une partie de l’habitation principale lorsque les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale, qui ne concerne actuellement que les locations ou sous-locations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, est prorogé jusqu’au 15 juillet 2024.

• Répandue jusqu’au début des années 2000 (des milliers de couples mariés détiennent, aujourd’hui encore, un contrat en cosouscription), la pratique s’est quelque peu tarie, notamment depuis la loi Tepa de 2007 exonérant le conjoint survivant de droits de succession.

• Les employeurs publics, le gouvernement en particulier, ne peuvent se dire exemplaires en s’exonérant de pratiques vertueuses.

Traductions du mot « exonérant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire