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Mitoyenneté
[mitɔjɑ̃nœte]
Définitions de « mitoyenneté »
Mitoyenneté - Nom commun
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Mitoyenneté : Caractéristique d'un élément (mur, haie, fossé) séparant deux propriétés et sur lequel les propriétaires voisins possèdent un droit de copropriété commun.
La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil).
— Un mur séparatif est-il toujours mitoyen ?, Le Chasseur français
Étymologie de « mitoyenneté »
Dérivé de mitoyen, avec le suffixe -eté.Usage du mot « mitoyenneté »
Évolution historique de l’usage du mot « mitoyenneté » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mitoyenneté » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « mitoyenneté »
Citations contenant le mot « mitoyenneté »
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Un mur mitoyen relève d’une notion juridique définie par le Code civil : la mitoyenneté. Elle implique une propriété “partagée” ou copropriété du mur dont il est question.
Capital.fr — Mur mitoyen : loi et principe - Capital.fr -
Un propriétaire peut exiger de son voisin la cession de la mitoyenneté d’un mur, sous réserve de lui rembourser la moitié de la dépense qu’il a coûtée et la moitié de la valeur du sol (Art. 661 du Code civil).
Courrier-service | Urbanisme : reconnaître un mur mitoyen -
Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.
Journal de l'Agence — "La mitoyenneté en questions", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier - Journal de l'Agence
Traductions du mot « mitoyenneté »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | joint ownership |
| Espagnol | co-propiedad |
| Italien | comproprietà |
| Allemand | miteigentum |
| Chinois | 共同所有权 |
| Arabe | ملكية مشتركة |
| Portugais | propriedade conjunta |
| Russe | совместное владение |
| Japonais | 共有 |
| Basque | jabetza bateratua |
| Corse | pruprietà cumuni |