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Procès-verbal
[prɔsɛsvɛrbal]
Définitions de « procès-verbal »
Procès-verbal - Nom commun
-
(Droit) Document officiel rédigé par une autorité compétente (agent de police, gendarme, etc.) attestant la réalisation d'une infraction.
Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier et commença son procès-verbal.
— Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes -
(Par extension) Rapport écrit établi par une personne habilitée pour consigner officiellement un fait ou les délibérations et décisions d’une assemblée ou d’une réunion.
A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.
— « Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale
Expressions liées
- Approuver le procès-verbal
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Procès-verbal de carence
Ce procès-verbal de carence a toute son importance notamment si vous devez engager une procédure de licenciement économique.
— Éditions Tissot, Licenciement économique : le défaut d’organisation des élections professionnelles cause un préjudice aux salariés | Éditions Tissot - Procès-verbal de séance, de réunion
- Prononcer l'inscription au procès-verbal
- Rédiger un procès-verbal
Étymologie de « procès-verbal »
Du latin procedere, « avancer » et verbum, « mot ».Usage du mot « procès-verbal »
Évolution historique de l’usage du mot « procès-verbal » depuis 1800
Synonymes de « procès-verbal »
Citations contenant le mot « procès-verbal »
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L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.
Victor Hugo -
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
01/07/2020 : Procès-verbal de l'Assemblée Générale mixte du 9 juin 2020 - PDF (347 ko) | Zone bourse -
Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 26 points sont à l’ordre du jour :
L'indécapant — Frontignan - Prochain conseil Municipal le 29 Juillet 2020 : L'indécapant -
Faute de comprendre ce procès-verbal, les époux décident d’envoyer un courrier au commissariat de police de Saint-Louis/Huningue. « À la place d’une réponse, nous avons reçu, le vendredi 17 avril, un avis de contravention avec pour motif un "Déplacement hors du domicile sans certificat conforme"». Le couple y voit un « abus de pouvoir flagrant et une fausse déclaration pour couvrir les agissements du policier ».
Faits-divers - Justice | Un procès-verbal mal digéré -
Les abattages effectués hors des abattoirs agréés sont interdits. Leur constat donnera lieu à procès-verbal par les services de police ou de gendarmerie et les carcasses et abats issus des animaux abattus en dehors d'un abattoir agréé seront saisis. Les personnes prises en flagrant délit d’abattage illicite sont passibles de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.
Journal L'Est Eclair — Aïd el kebir dans l’Aube : Un abattage uniquement à Pont-Sainte-Marie -
L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal.
bpost : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires | Zone bourse -
Elle est formalisée le plus souvent par un procès-verbal contradictoire concernant à la fois la réception (au sens juridique du terme) et la livraison (au sens matériel du terme), la "recette" entraîne aussi, le cas échéant l'obligation pour le client de payer un complément de prix convenu.
usine-digitale.fr — Recette informatique : attention aux procès-verbaux de complaisance ! -
Selon nos informations, plusieurs Ligues avaient demandé un aménagement supérieur étant donné qu’il restait plus de rencontres à jouer. ce qui pourra peut-être poser des problèmes de recours de licenciés qui avaient entre trois et huit matchs à purger. Il faut donc attendre le procès-verbal du Comex pour lire la procédure.
La FFF réduit toutes les suspensions de trois matchs !
Traductions du mot « procès-verbal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | minutes |
| Espagnol | acta |
| Italien | minuti |
| Allemand | protokoll |
| Chinois | 分钟 |
| Arabe | محضر |
| Portugais | minutos |
| Russe | минут |
| Japonais | 分 |
| Basque | minutu |
| Corse | minuti |